Arrêté n° 9666 MEF du 15/10/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 9666 MEF du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées
(NOR : CDE2054937AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15274 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9021 MEF du 21/09/2020 (texte abrogé et remplacé)