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Arrêté n° 1578 CM du 16/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1578 CM du 16 octobre 2020 portant application de la loi du pays n° 2020-32 du 17 septembre 2020 relative à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
(NOR : DPS2021609AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15095 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-32 du 17/09/2020
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