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Arrêté n° 1607 CM du 16/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1607 CM du 16 octobre 2020 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et Météo France
(NOR : ENV2000587AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15190 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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