Arrêté n° 9705 MGT/DTT du 19/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9705 MGT/DTT du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Lucien Pommiez, directeur de la direction des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité (NOR : DTT2055107AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 NC du 20/10/2020 à la page 15058 dans la partie Ministère des grands travaux Télécharger : |
