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Arrêté n° 9714 MEA/DGEE du 19/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9714 MEA/DGEE du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Jean-Michel Garcia, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
(NOR : DEE2054428AM)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15285 dans la partie Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration

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  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 1451 MEA/DGEE du 03/02/2021
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