Arrêté n° 9714 MEA/DGEE du 19/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9714 MEA/DGEE du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Jean-Michel Garcia, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité (NOR : DEE2054428AM) (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15285 dans la partie Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration Télécharger :Texte modificatif : |
