Délibération n° 752020 du 13/10/2020
Actes Municipaux Délibération municipale n° 75-2020 du 13 octobre 2020 fixant les tarifs des droits en matière de certification, de légalisation et droit divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa) (NOR : UTU2030868DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15787 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
