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Délibération n° 752020 du 13/10/2020

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 75-2020 du 13 octobre 2020 fixant les tarifs des droits en matière de certification, de légalisation et droit divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa)
(NOR : UTU2030868DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15787 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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