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Délibération n° 742020 du 13/10/2020

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 74-2020 du 13 octobre 2020 abrogeant la délibération n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'état civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droit divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa)
(NOR : UTU2030869DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15785 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 52012 du 29/02/2012 (texte abrogé)
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