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Décret n° 2020-1294 du 23/10/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030890DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 119 NS du 24/10/2020 à la page 9475 dans la partie Décrets

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Texte modifié ou abrogé :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 4059 CAB du 23/10/2020
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