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Arrêté n° 1656 CM du 23/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1656 CM du 23 octobre 2020 définissant les modalités d'attribution de l'aide aux jeunes diplômés
(NOR : DAE2025305AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15622 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018 (texte abrogé et remplacé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018
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