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Arrêté n° 9980 MCE du 26/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9980 MCE du 26 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
(NOR : STI2054809AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15766 dans la partie Ministère de la culture, de l’environnement

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