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Arrêté n° 1677 CM du 27/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1677 CM du 27 octobre 2020 fixant les modèles-type, les mentions obligatoires et les règles d'utilisation des cachets réglementaires utilisés dans l'exercice de la mission de contrôle préalable des dépenses engagées
(NOR : CDE1921880AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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