Arrêté n° 10080 VP/DAF du 27/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10080 VP/DAF du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 88 du 03/11/2020 à la page 15864 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |
