Arrêté n° 10772 MEA du 05/11/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10772 MEA du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 91 du 13/11/2020 à la page 16595 dans la partie Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
