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Arrêté n° 1746 CM du 06/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1746 CM du 6 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
(NOR : ENR2021758AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 91 du 13/11/2020 à la page 16539 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1053 CM du 01/07/2019
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