Arrêté n° 1816 CM du 12/11/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1816 CM du 12 novembre 2020 portant institution d'une régie de recettes au service de l'imprimerie officielle
(NOR : DBF2021760AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 du 20/11/2020 à la page 17125 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 2120 MFR du 03/05/1996 (texte abrogé et remplacé)