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Loi n° 2020-1379 du 14/11/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(NOR : ETA2030940LS)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 124 NS du 16/11/2020 à la page 9842 dans la partie Lois

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