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Décret n° 2020-1381 du 13/11/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-1381 du 13 novembre 2020 fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 15/11/2020)
(NOR : ETA2030944DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 94 du 24/11/2020 à la page 17842 dans la partie Décrets

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