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Arrêté n° 981 PR du 18/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 981 PR du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
(NOR : SPJ2055875AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 94 du 24/11/2020 à la page 17788 dans la partie Présidence

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