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Arrêté n° 2017 CM du 19/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2017 CM du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 556 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section II de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants (DESETI)
(NOR : EMP2000779AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 94 du 24/11/2020 à la page 17752 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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