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Arrêté n° 2053 CM du 20/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2053 CM du 20 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
(NOR : ISP2000763AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 95 du 27/11/2020 à la page 18036 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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