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Délibération n° 2020-68 APF du 19/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2020-68 APF du 19 novembre 2020 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
(NOR : DAF2021791DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 95 du 27/11/2020 à la page 17894 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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