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Arrêté n° 11674 MLA/DPAM du 24/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11674 MLA/DPAM du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 96 du 01/12/2020 à la page 18662 dans la partie Ministère du logement, de l’aménagement

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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  • Modifié par : Arrêté n° 12788 MLA/DPAM du 17/12/2020
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