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Arrêté n° 2115 CM du 27/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2115 CM du 27 novembre 2020 complétant l'arrêté n° 1331 CM du 4 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1921 confiant à la Société des études océaniennes l'administration de la bibliothèque et du musée de Papeete
(NOR : ARC2022030AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 97 du 04/12/2020 à la page 18768 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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