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Arrêté n° 2120 CM du 27/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2120 CM du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 modifié relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
(NOR : DDI2020881AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 97 du 04/12/2020 à la page 18774 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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