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Arrêté n° 12230 MEF du 03/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12230 MEF du 3 décembre 2020 mettant fin aux fonctions de Mme Yasmina Quesnot, régisseur titulaire, et de M. Michel Paeamara, mandataire suppléant, de la régie de recettes et d'avances du service du tourisme
(NOR : DBF2055587AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19732 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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  • Abrogeant : Arrêté n° 8042 VP du 19/08/2020 (texte abrogé)
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