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Arrêté n° 2285 CM du 07/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2285 CM du 7 décembre 2020 relatif à l'accusé de réception délivré dans le cadre des relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
(NOR : SGG2021789AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19699 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-34 du 08/10/2020

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Circulaire n°8383 PR/CM du 07/12/2020
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