Arrêté n° 2401 CM du 10/12/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 2401 CM du 10 décembre 2020 portant nomination de M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
(NOR : DBS2022131A C-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 101 du 18/12/2020 à la page 20498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 964 CM du 08/07/2020 (texte abrogé et remplacé)