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Arrêté n° 2328 CM du 10/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2328 CM du 10 décembre 2020 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
(NOR : DPS2022198AC-8)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 131 NS du 16/12/2020 à la page 10638 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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