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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 108-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française (séance du 19 novembre 2020)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 21 NA du 17/12/2020 à la page 1105 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Texte adopté LP n° 2020-29 LP/APF du 19/11/2020
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