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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 113-2020 relatif à un projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière (séance du 19 novembre 2020)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 21 NA du 17/12/2020 à la page 1110 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2020-68 APF du 19/11/2020
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