Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 90-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige" (séance du 19 novembre 2020) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 21 NA du 17/12/2020 à la page 1114 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
