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Avis n° 542020 CESEC du 17/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 54-2020 CESEC du 17 décembre 2020 sur le projet de loi du pays relatif à la contribution territoriale aérienne interinsulaire et sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 103 du 25/12/2020 à la page 21364 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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Texte initial paru au Journal Officiel

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