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Arrêté n° 4620 SG/MAC/HT du 24/12/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4620 SG/MAC/ht du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1084 DIE/BPT du 23 novembre 2018 relatif au financement par l'État des activités liées à la transmission de savoirs et savoir-faire culturels ainsi que des échanges en Polynésie française et composantes du triangle polynésien
(NOR : ETA2031149AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 2 du 05/01/2021 à la page 479 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1084 DIE/BPT du 23/11/2018
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