Décret n° 2020-1691 du 25/12/2020
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA2031156DE) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 2 du 05/01/2021 à la page 1100 dans la partie Décrets Télécharger :Textes modifiés ou abrogés :Avis de la Polynésie française : |
