Arrêté n° 1247 PR du 30/12/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1247 PR du 30 décembre 2020 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Patutiki"
(NOR : DAE2056751AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1263 dans la partie Présidence