Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1248 PR du 30/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1248 PR du 30 décembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
(NOR : DEQ2055420AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1263 dans la partie Présidence

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.