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Décret n° 2020-1809 du 30/12/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
(NOR : ETA2031167DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1379 dans la partie Décrets

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