Arrêté n° 4653 DIE/FIP du 28/12/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 4653 DIE/FIP du 28 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 225 DIE/FIP du 30 mars 2020 relatif à l'opération "DTIC - Phase 2 du désamiantage et démolition de l'école 2 + 2 = 4" (NOR : ETA2031159AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1161 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
