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Arrêté n° 129 IDV du 29/12/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 129 IDV du 29 décembre 2020 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2020 de la commune de Faa'a
(NOR : ETA2031164AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1160 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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