Arrêté n° 4 PR du 05/01/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 4 du 12/01/2021 à la page 1411 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
