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Arrêté n° 4 PR du 05/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 4 du 12/01/2021 à la page 1411 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 521 PR du 22/07/2021 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 814 PR du 19/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
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