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Arrêté n° 22 DIE du 14/01/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 22 DIE/cp du 14 janvier 2021 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2021
(NOR : ETA2130017AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1836 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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