Arrêté n° 24 DIE/BFC du 14/01/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 24 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021 (NOR : ETA2130020AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1837 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |


