Arrêté n° 25 DIE/BFC du 14/01/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 25 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021 (NOR : ETA2130021AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1839 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
