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Arrêté n° 26 DIE/BFC du 14/01/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 26 DIE/BFC du 14 janvier 2021 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2021, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2021
(NOR : ETA2130022AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1841 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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