Arrêté n° 1279 CABINET/SDS du 03/08/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1279 CABINET/SdS/gt du 3 août 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Education à la sécurité routière" au titre de l'année 2020 (NOR : ETA2031198AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1847 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
