Arrêté n° 1248 CABINET/SDS du 29/07/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1248 CABINET/SdS/tf du 29 juillet 2020 portant subvention de l'État à l'association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Echange ton vieux casque" au titre de l'année 2020 (NOR : ETA2031199AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1846 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
