Arrêté n° 1221 CAB/SDS du 22/07/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1221 CAB/SdS du 22 juillet 2020 portant subvention de l'État au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "Education à la sécurité routière en milieu scolaire 2020-2021" (NOR : ETA2031204AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 7 du 22/01/2021 à la page 1845 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
