Convention n° 7131 du 27/10/2020
Actes Mixtes Convention n° 7131 du 27 octobre 2020 de partenariat - Classe de défense et sécurité globale entre le lycée hôtelier de Tahiti et la base navale de Papeete (Le polynôme académique de Polynésie française) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2085 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Informations :Domaine concerné : Education - Enseignement Date de prise d'effet : 16/10/2020 Date d'expiration : 16/10/2022 Reconduction tacite : Oui Dénoncée le : 16/10/2023 Convention échue : Non Commentaires :La présente convention de partenariat prend effet à la date de sa signature. Elle entre en vigueur pour une durée de deux ans (soit jusqu'au 16 octobre 2022) et se renouvelle par tacite reconduction dans la limite de trois ans (soit jusqu'au 16 octobre 2023). La présente convention peut être révisée par voie d’avenant à tout moment à la demande de l’une des parties. |
