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Avenant 8728 du 21/12/2020

Actes Mixtes
16ème avenant n° 8728 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second Degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2094 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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