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Avenant 8737 du 21/12/2020

Actes Mixtes
44ème avenant n° 8737 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie Française (Premier degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2101 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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